Statuts de l’association : HISTOIRE ET PATRIMOINE DE HILLION


Article 1 : Création de l’association, Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Histoire et Patrimoine de Hillion », en abrégé « HPH ».

Article 2 : But

Cette association a pour but de rassembler les hillionnais et toutes les personnes intéressées par la commune de Hillion, pour :

  • - effectuer des recherches sur l’histoire de la commune à travers les âges, et en diffuser la connaissance.
  • - effectuer des recherches sur l’histoire des lieux et la toponymie, et en diffuser la connaissance.
  • - identifier, sauvegarder, restaurer et faire connaître le petit patrimoine de la commune de Hillion : fontaines et lavoirs, croix et calvaires, moulins, chapelles et bâtiments divers, vestiges préhis-

 

  • toriques (du paléolithique au néolithique), protohistoriques (âge du bronze, âge du fer et période celtique), et historiques.
  • - effectuer des recherches sur l’histoire du patrimoine bâti, qu’il s’agisse du petit ou du grand patrimoine (églises, châteaux et manoirs), et en diffuser la connaissance.
  • - collecter auprès des hillionnais les faits de famille ou de la commune, liés aux évènements du XXe siècle pour assurer la transmission de la mémoire auprès de la population, et notamment des plus jeunes.

Article 3 : Méthodes de travail

Pour répondre à ses objectifs, l’association met en place des Groupes de travail spécifiques concernant :

  • - la préhistoire, la protohistoire et la période gallo-romaine.
  • - l’histoire de Hillion et de ses habitants à travers les âges, à partir de documents ou de recherches sur sites.
  • - le petit patrimoine : inventaire et sauvegarde, recherche de l’histoire de ce petit patrimoine.
  • - les recherches sur l’histoire contemporaine de la commune, par collecte auprès des habitants, examen et analyse critique de documents de toute nature.

 

L’association a une exigence forte de qualité en matière de recherche, afin de ne rédiger et de ne diffuser que des faits ayant une rigueur scientifique avérée. Pour cela, il est mis en place un « Comité de validation ». Celui-ci peut faire appel à toute personne non membre de l’association reconnue pour ses compétences.

L’association oeuvre en fonction de ses capacités financières et humaines. Elle recherche des fonds pour remise en état du petit patrimoine. Elle organise des chantiers de remise en état, mise en valeur du petit patrimoine sur toute la commune, qu’il soit à caractère profane ou religieux, avec l’aide de bénévoles, membres de l’association ou non.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Hillion, 2 rue de la tour du Fa - 22120 HILLION. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

Article 5 - Membres de l’association, adhésion à d’autres associations

L’Association se compose de membres adhérents. Tous les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le Règlement Intérieur.

Les membres associés sont les associations et les organismes intéressés par l’objet de l’association. Ils sont admis sur proposition du Conseil d’Administration.

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du Conseil d’Administration.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7 : Ressources financières

Les ressources financières de l’Association comprennent : le montant des cotisations annuelles, les subventions d’organismes institutionnels (Europe, Etat, Collectivités territoriales), les dons des particuliers et entreprises (financiers ou en nature), les ressources financières diverses (organisations festives, ventes de produits et services…etc).

Article 8 : Conseil d’administration, bureau

L’Association est dirigée par un conseil des membres élus par l’Assemblée Générale. Les membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles sans limitation. Leur nombre est d’environ 15, à l’exception du premier Conseil, constitutif de l’association. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers annuellement. Les deux premières années, le renouvellement concerne les membres tirés au sort.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à mains levées ou en cas de demande au scrutin secret, un Bureau composé au minimum de : un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Conseil d’Administration peut également décider de nommer un ou plusieurs Vices Présidents, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint. Les membres du Bureau sont élus pour une durée de trois années. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance d’un membre du Bureau ou d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. La nomination du nouveau membre du Bureau est valable jusqu’au renouvellement programmé du prochain Bureau. La nomination définitive du nouveau membre du Conseil d’Administration est faite par la prochaine Assemblée Générale. De même, en cas d’absences répétées et non justifiées d’un membre du Conseil d’Administration ou du Bureau, il est mis fin à son mandat sur proposition de 2/3 du Conseil d’Administration, et le remplacement est effectué selon les modalités décrites ci-avant.

Article 9 : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre qui

 

sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association et se réunit une fois par année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être traitées à l’Assemblée Générale que les questions à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas partage, la voix du Président est prépondérante. Pour délibérer, le quorum est fixé à la moitié des adhérents. Un maximum de trois pouvoirs par membre présent est autorisé.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Règlement intérieur

Voir règlement intérieur.

Article 13 : Durée de l’association

L’Association est créée pour une durée indéterminée.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Fait le 20 juin 2014 à Hillion,

  • Président : LAFROGNE Alain
  • Secrétaire : MEHEUT Marie-Paule